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Présentation: Ce site est la propriété pleine et entière de Gabillat Véronique. Siège social: 4 chemin du bois rigaud 03410 Prémilhat e-mail: veronique.broderie@wanadoo.fr site web: www.broderiepassion.net N° Siret: 514 170 224 00018 Code APE: 4791A Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à autorisation 1- Avant toute transaction le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 2-Les photos sont non contractuelles et n'engagent pas ma responsabilité en matière de fiabilité des couleurs. En effet, il est impossible de reproduire fidèlement à l'écran la couleur réelle d'un article. 3 -Broderie Passion ne vends pas les modèles mais uniquement un droit de reproduction destiné à la broderie au point compté sur toile de nos modèles pour un usage personnel. Ce droit est non exclusif et non cessible, les auteurs restant propriétaires de leurs modèles. Il est strictement interdit de proposer les grilles en téléchargement (gratuites on non) de broderiepassion.net sur un blog, un site ou tout autre moyen de diffusion. vous pouvez: -imprimer les modèles téléchargés. -les broder plusieurs fois. -vendre les modèles brodés -changer les couleurs à votre convenance. -mettre sur internet les photos du rendu brodé des réalisations faites à partir des modèles sous réserve que ces photos ne soient pas des gros plans pouvant servir à recopier le modèle. vous ne pouvez pas: -imprimer les modèles pour les donner gratuitement ni pour les revendre -revendre ni donner les fichiers téléchargés. -concéder des sous-licences du ou des modèles ou encore concéder des droits afférents aux modèles, les distribuer, les transférer ou les céder -utiliser les modèles pour faire concurrence à broderiepassion.net -les modèles ne sont pas une ressource pour marchands. -ceci exclu donc toute commercialisation et notemment la mise en fiche, en kit ou sous quelque forme que ce soit . Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. -Par votre achat, vous détenez un droit qui vous est accordé à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformement au Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation des modèles ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle. -Le non respect de ces interdictions constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 4- Les prix sont indiqués en Euros, Le prix indiqué est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans information préalable. 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Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer aux mieux la marchandise sans qu'il puisse encourir, de ce fait, une quelconque responsabilité. due à un cas de force majeur (grève, inondation, incendie...) Broderie Passion ne saurait être tenue pour responsable d’une erreur dans les informations énoncées par le client lors de la commande, qui la mettrait dans l'impossibilité de livrer le produit, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire. 7 -Droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable par mail: veronique.broderie@wanadoo.fr. Le produit devra être retourné à à l’adresse suivante : Véronique Gabillat Broderie Passion 4, chemin du bois rigaud 03410 Prémilhat. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Attention cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles (fiches, diagrammes) 8 -Litige: En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Broderie Passion pour obtenir une solution amiable.  |
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